L'art et la Défiscalisation :

Pour les particuliers :

Patrimoine national et collectif, l'art est un marché protégé qui bénéfice d'avantages fiscaux. Ainsi, nous pouvons décorer et personnaliser nos domiciles en réalisant un "placement / plaisir".

Les avantages :

Exonération d’ISF : Les œuvres d’art qui ont fait l’objet d’une entière création manuelle sont exonérées d’ISF (Art. 885.1 du C.G.I.).

Exonération sur les plus-values après 12 ans : En cas de revente et sur présentation de la facture d’acquisition, la plus value est taxée entre 5,5 et 7% avec un abattement de 10% par année de détention, au-delà de la 2ème année. Aucun impôt n’est dû après 12 ans (sans facture d'acquisition la transaction sera taxée entre 5,5 et 7%).

Coût des transmissions / successions minoré : Les œuvres d’art peuvent être évaluées entre 5,5 et 7% du patrimoine transmis lors d’une succession, s’il n’y a pas eu de vente publique ni d'inventaire régulier dans les 2 ans suivant le décès.

Paiement de l’impôt en nature : La dation (libération d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû) à l’état d’œuvre d’art en paiement de l’impôt peut servir à régler en nature et après évaluation les droits de succession ou l’ISF. 


Pour les entreprises :

Pour une entreprise la détention d'oeuvres est un moyen efficace pour valoriser son image. L’art a le pouvoir de générer un dialogue entre les individus, les membres d’une société. Il constitue une source privilégiée d’interrogation, d’investigation : une incitation à l’ouverture, au changement.

Réduire l'impôt par l'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant.

L'article 238 bis du code général des impôts en vigueur au 21 décembre 2005 accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants (Art. 238 bis. du C.G.I.).
Les entreprises, qui achètent à compter du 1er Janvier 2002 des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une sommes égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa de l article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au 1er alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, a l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Les avantages :

Réduction d'impôt : égale à 60% des versements pris dans la limitée 5 /1000 du chiffre d'affaires. Peut être déduite du résultat lors de l'acquisition et pendant les quatre années suivantes.

Exonération de l'ISF : pour un investissement personnel.

Pas de plus-value après 12 ans.

Minoration des couts de succession.

Dation permettant de régler l'impôt avec une œuvre d'art.

Les entreprises concernées :
Les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) sont concernées.


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